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Environnement juridique d'une médiathèque

Lundi 28 novembre de 9h à 17h

En présentiel ou en visio (merci d’indiquer votre préférence lors de l’inscription)

Présentation générale :

Nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage s’applique au fonctionnement des médiathèques, régi comme tout autre par un ensemble de règles de droit. Source de doutes et parfois d’erreur, l’application de ces règles nécessite que celles-ci soient connues et comprises. Cette formation a pour objectif de dresser une présentation générale et accessible de l’environnement juridique des médiathèques.

Objectifs : 

  • Disposer de clefs de compréhension sur l’environnement juridique des médiathèques
  • Actualiser ses connaissances sur les différentes règles juridiques à mobiliser dans le cadre de la gestion d’une médiathèque
  • Disposer d’une boite à outils juridique pour la gestion quotidienne.

Contenu :

  • Loi sur les bibliothèques de 2021
  • Droit dans les collections :
    Droit de prêt, SOFIA
    Droit de diffusion et de représentation des CD et DVD
    Gestion des dons, désherbage, vente des documents
  • Droit d’auteur, droits voisins
  • Droit à l’image et de représentation :
    Le droit sur la consultation Internet
    Le droit à l’image en ligne et sur les supports de communication
    Le droit de reproduction des supports papier et numérique.
  • Données personnelles et respect RGPD

Méthode :  

  • Exposés théoriques
  • Cas pratiques et mises en situation

Intervenantes :

Mathilde Cailliet, directrice de la médiathèque départementale des Alpes-Maritimes et Fatiha Habaiel, responsable de l’accompagnement des médiathèques. 

Public(s) partenaire(s): Bibliothécaires bénévoles ou salariés, directeur de services culturels, DGS et élus.

Date limite d'inscription : jeudi 3 novembre 2022

Détails des prochaines sessions

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